Pascale Loue-Williaume

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Pascale LOUE-WILLIAUME
magistrate hors-hiérarchie
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2025-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
02 Décembre 202302/12/2023
De: Pascale LOUE-WILLIAUME
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2023-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
25 Novembre 202125/11/2021
De: Pascale LOUE-WILLIAUME
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pascale Loué-Williaume
conseillère à la cour d'appel de Versailles, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Pascale Loué-Williaume
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Pascale Loue-Williaume
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
7e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Pascale Loue-Williaume
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
7e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Loue-Williaume (Pascale)
juge (Versailles), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: LOUE-WILLIAUME (Pascale)
juge (Versailles), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Loue-Williaume (Pascale)
juge (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.